Parcours Transmettre un fonds de commerce ou des droits sociaux : optimisation fiscale et juridique | Diplomeuniversitaire

Transmettre un fonds de commerce ou des droits sociaux : optimisation fiscale et juridique propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise, directeurs juridiques et experts-comptables souhaitant préparer ou optimiser une transmission d’activité ou de titres sociaux. Elle aborde les enjeux fiscaux, les schémas de transmission (apport, donation, cession), les droits de préemption et les clauses protectrices. À travers des cas concrets et des outils pratiques, les participants apprennent à sécuriser leur projet, minimiser les coûts et anticiper les risques. L’accent est mis sur les dispositifs récents et les pièges à éviter pour garantir une transition fluide et conforme.

Objectifs

• Identifier les différentes méthodes de transmission et leurs impacts fiscaux", "Comprendre les obligations légales et les droits des tiers (créanciers, associés)", "Optimiser fiscalement un schéma de transmission en fonction du projet", "Préparer les documents clés (acte de cession, pacte d'associés) et sécuriser les clauses", "Anticiper les risques juridiques et financiers liés à la transmission"]

Programme

[{"module": "Cadrage juridique et fiscal des transmissions", "content": "Cadre légal : distinction entre fonds de commerce et droits sociaux. Régimes fiscaux applicables (plus-value, droits d'enregistrement, TVA). Critères de choix entre transmission à titre onéreux ou gratuit. Rôle des associés, des créanciers et des salariés.", "duration_hours": 2}, {"module": "Méthodes de transmission et leurs implications", "content": "Analyse comparée des schémas : cession directe, apport en société, donation-partage, succession. Avantages, inconvénients et contraintes pour chaque option. Études de cas sur des transmissions partielles ou totales.", "duration_hours": 2}, {"module": "Optimisation fiscale et outils de sécurisation", "content": "Dispositifs fiscaux avantageux (exonérations, reports d’impo

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).