Maîtriser Réglementation des baux commerciaux : sécuriser vos contrats en une journée | Diplomeuniversitaire

Réglementation des baux commerciaux : sécuriser vos contrats en une journée propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation d'une journée à distance est conçue pour permettre aux professionnels d'entreprise d'acquérir une vision claire et opérationnelle de la réglementation des baux commerciaux. Elle aborde les obligations légales, les clauses essentielles, les pièges à éviter et les stratégies pour sécuriser vos contrats commerciaux. À travers des cas pratiques et des échanges avec l'expert, vous repartirez avec des outils immédiatement applicables dans votre activité quotidienne. La formation est éligible à un financement par les OPCO.

Objectifs

• Identifier les obligations légales encadrant les baux commerciaux", "Rédiger ou réviser un bail commercial en conformité avec la réglementation", "Repérer les clauses sensibles et adapter leur contenu", "Anticiper les risques juridiques liés à la gestion des baux", "Optimiser la négociation et la sécurisation des contrats"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et obligations légales des baux commerciaux", "content": "Panorama complet de la réglementation applicable : Code de commerce, loi Pinel, jurisprudence récente. Focus sur les obligations du bailleur et du preneur. Étude des spécificités liées à la réforme des baux commerciaux et aux zones tendues.", "duration_hours": 2}, {"module": "Rédaction et négociation des clauses essentielles", "content": "Analyse détaillée des clauses incontournables : durée, loyer, charges, indexation, cession, résiliation. Travail sur des modèles de contrats et mise en pratique avec des cas concrets. Identification des clauses à risque et solutions pour les sécuriser.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Gestion des litiges et prévention des risques", "content": "Procédures en cas de

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).