Parcours Maîtriser les risques pénaux en matière de droit du travail pour les dirigeants | Diplomeuniversitaire

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Maîtriser les risques pénaux en matière de droit du travail pour les dirigeants répond à ce besoin.

Cette formation aborde les principales infractions pénales liées à l’emploi (travail dissimulé, discrimination, harcèlement, non-respect des obligations de sécurité) et leurs conséquences pour l’entreprise. Les participants apprennent à analyser leur propre situation, à identifier les zones de risque et à mettre en place des procédures de prévention. Cas concrets et exercices pratiques sont au cœur de l’approche, afin de rendre les participants immédiatement opérationnels. La formation inclut un focus sur les responsabilisations des dirigeants et des responsables RH, ainsi que des outils pour auditer la conformité sociale de l’entreprise.

Objectifs

Programme

[{"module": "Panorama des risques pénaux en droit du travail", "content": "Présentation des infractions les plus fréquentes : travail dissimulé, discrimination, harcèlement moral et sexuel, non-paiement des salaires, non-respect des obligations de sécurité. Analyse des textes légaux (Code du travail, Code pénal) et des sanctions encourues (amendes, peines de prison, responsabilité civile). Étude de cas concrets pour illustrer les risques.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Responsabilités pénales des dirigeants et managers", "content": "Focus sur les obligations légales des dirigeants (art. L241-1 du Code du travail). Identification des zones de responsabilité pénale (recrutement, gestion des contrats, licenciements, hygiène et sécurité). Responsabilité du fait des managers et cadres in

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).