Parcours Maîtriser les fondamentaux du droit des affaires pour sécuriser vos décisions d'entreprise | Diplomeuniversitaire

Maîtriser les fondamentaux du droit des affaires pour sécuriser vos décisions d'entreprise propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation en présentiel d'une journée est conçue pour les professionnels non juristes souhaitant comprendre les mécanismes juridiques fondamentaux régissant les activités commerciales. Les participants découvriront comment identifier les clauses sensibles dans les contrats, évaluer les risques liés aux obligations légales et sécuriser les relations avec les partenaires. À travers des cas pratiques et des échanges interactifs, la session aborde les notions de responsabilité contractuelle, les bases du droit des sociétés et les enjeux de la conformité réglementaire. L'objectif est de fournir des outils concrets pour limiter les contentieux et optimiser les décisions stratégiques.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre juridique et organisationnel des activités commerciales", "content": "Présentation du droit des affaires : acteurs, sources et hiérarchie des normes. Distinction entre droit civil et droit commercial. Rôle des tribunaux de commerce. Notions d'entreprise individuelle et de société. Critères de choix du statut juridique et conséquences sur la responsabilité des dirigeants.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Fondamentaux des contrats commerciaux", "content": "Structure-type d'un contrat : offre, acceptation, cause et objet. Clauses essentielles : durée, paiement, livraison, garanties. Différences entre contrats de vente, de prestation de services et de partenariat. Cas pratiques : analyse de contrats réels pour repérer les points de vigilance.", "duration_hours": 2}, {"m

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).